Décret des biens de François Baillehache, au Tilleul-Othon
Date
1752-1754
Cote
66 B 127 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant...
- Décret des biens de François Baillehache, au Tilleul-Othon