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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 688 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1690-1787
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes criminelles
  • Divers
  • Autres pièces
  • Déclarations de grossesse, constats d'enfants exposés...