Françoise-Elisabeth de Livet, veuve de François Mailloc, chevalier, seigneur de Toutteville, et Jean Querey, laboureur de Barville, et autres habitants
Date
1728-1733
Cote
4 B 522 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Folleville
- Procédures
- Françoise-Elisabeth de Livet, veuve de François Mailloc,...