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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 285 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1763-1767
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Antoine Baudouin (de Saint-Martin-la-Corneille)