Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations
Date
1706-1709
Cote
14 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
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