Mandements de comparution en l'Officialité d'Évreux, adressés aux chanoines de La Saussaye par Jean de Beaumesnil, official d'Évreux, à la requête des sieurs du Saussoy, doyen, Lefèvre, chantre, et Harel, chanoine de La Saussaye (1660) ; – lettres d'anticipation obtenues à la chancellerie du Parlement de Rouen par les chanoines de La Saussaye à rencontre de Michel Le Moine, ayant épousé Barbe Patalier, aux fins de comparoir en ladite Cour pour procéder par anticipation sur l'appel que ledit Lemoine avait interjeté et non relevé d'une sentence rendue au siège d'Elbeuf le 29 juillet 1760 ; – lettre de M. de Cernay, vicaire général à Évreux, adressée à M. Harel, doyen du chapitre de La Saussaye, pour l'entretenir de la procédure à suivre au sujet de la réunion des canonicats du chapitre (1766).
Date
1660-1766
Cote
G277
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Chapitre collégial de la Saussaye
- Mandements de comparution en l'Officialité d'Évreux,...