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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 B 1037 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1768-1770
Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Beaumont-le-Roger — Forêt, Neubourg (Le) — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Violences commises par un garde en la forêt de Beaumont