Violences commises par un garde en la forêt de Beaumont
Date
1768-1770
Cote
3 B 1037 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Violences commises par un garde en la forêt de Beaumont