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  1. Résultat n°1

    Evasions de la prison de Beaumont (1746-1749) - rebellion contre un huissier dans la halle du Neubourg par un débiteur de Charles Legendre, seigneur de Berville, lieutenant-général des Armées du roi (1746-1751) - infanticide à Goupillières (1748-1750)

    Date

    1746-1751

    Cote

    3 B 988 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Evasions de la prison de Beaumont (1746-1749) - rebellion...