Jean-Nicolas Toustain, marchand de Saint Léonard de Beaumont à la requête de la famille Picard-Lécuyer, négociants de Rouen
Date
1784-1785
Cote
3 B 611 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Saisies au bailliage de Beaumont
- Biens de parculiers
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