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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes
Cote
13 B 245 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1765
 Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Pont-Audemer — Bureau des consignations, Quillebeuf, Rouen (Seine-Maritime)
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies et consignaons : documents généraux
  • Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf,...