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  1. Résultat n°1

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1706-1709

    Cote

    14 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...
  2. Résultat n°2

    liasses 28 à 41

    Date

    1709-1719

    Cote

    14 B 266 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • liasses 28 à 41
  3. Résultat n°3

    Adjudications, baux judiciaires, criées

    Date

    1707-1720

    Cote

    14 B 261 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Adjudications, baux judiciaires, criées
  4. Résultat n°4

    Registre de minutes de la procédure de saisie au bailliage de Pont-de-l'Arche, appels des opposants, états et distribution de deniers, oppositions

    Date

    1717-1721

    Cote

    14 B 260 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Registre de minutes de la procédure de saisie au bailliage...
  5. Résultat n°5

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1712-1727

    Cote

    14 B 259 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...
  6. Résultat n°6

    Comptes rendus par Charles Le Camus, puis Louis-Charles Samson, commissaires aux saisies réelles aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

    Date

    1707-1717

    Cote

    14 B 262 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Comptes rendus par Charles Le Camus, puis Louis-Charles...
  7. Résultat n°7

    Pièces justificatives de la gestion des commissaires, liasses 1 à 3

    Date

    1702-1706

    Cote

    14 B 263 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Pièces justificatives de la gestion des commissaires,...
  8. Résultat n°8

    liasses 17 à 27

    Date

    1702-1713

    Cote

    14 B 265 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • liasses 17 à 27
  9. Résultat n°9

    liasses 4 à 16

    Date

    1707-1716

    Cote

    14 B 264 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • liasses 4 à 16
  10. Résultat n°10

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1578-1677

    Cote

    14 B 254 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...
  11. Résultat n°11

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1707-1711

    Cote

    14 B 257 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...
  12. Résultat n°12

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1710-1711

    Cote

    14 B 258 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...
  13. Résultat n°13

    Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges, décrets, oppositions, baux, procès-verbaux, requêtes, estimations et réparations

    Date

    1694-1705

    Cote

    14 B 255 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête...
    • Procédure de saisie, états des biens et revenus, gages-pièges,...