Office de greffier : arrêts, édits (imprimés et copies) du Conseil d'État du Roi sur les offices de judicature et police et en particulier sur l'office de greffier de la vicomté et prévôté de Vernon exercé par Jacques Becquet
Date
1640-1644
Cote
16 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Actes généraux du greffe
- Office de greffier : arrêts, édits (imprimés et copies)...