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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
69 B 31 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1772-1786
Lieu
Heudicourt — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt
  • Causes civiles
  • Procédure concernant Charlotte-Alexandrine Sublet d'Heudicourt,...