Procédure contre Michel Bénard pour homicide commis sur Pierre de La Lande au prieuré de Grandmont-près-Beaumont
Date
1732
Cote
62 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 62 B - Justice seigneuriale de Grandmont-lès-Beaumont
- Procédure contre Michel Bénard pour homicide commis...