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  1. Résultat n°1

    Jacques Benettière, cordier d'Aclou

    Date

    1756

    Cote

    34 B 79 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
    • Causes civiles
    • Procédures
    • Jacques Benettière, cordier d'Aclou
  2. Résultat n°2

    Contre Jacques Benetière (d'Aclou), pour meurtre de femme enceinte, avec condamnation à être rompu vif - contre des habitants de Thibouville, rôdeurs de nuit et perturbateurs du repos public

    Date

    1760-1762

    Cote

    3 B 1016 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Contre Jacques Benetière (d'Aclou), pour meurtre de...