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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
73 B 240 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787
Lieu
Garennes — Justice seigneuriale, Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale, Ivry-la-Bataille — Malmaison (La)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
  • Bailliage vicomtal, causes criminelles
  • Procédures contre Jacques Laurent, laboureur à la Malmaison,...
  • Poursuites à la requête de Mathurin-Alexandre Bernard,...