Poursuites à la requête de Mathurin-Alexandre Bernard, bailli de la haute justice d'Ivry, pour chansons diffamatoires
Date
1787
Cote
73 B 240 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
- Bailliage vicomtal, causes criminelles
- Procédures contre Jacques Laurent, laboureur à la Malmaison,...
- Poursuites à la requête de Mathurin-Alexandre Bernard,...