Procédure en clameur lignagère entre Jean-Jacques Bouchet, sellier au Grand Andely et Michel Benoist
Date
1659-1775
Cote
2 B 11 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
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