Michel Rabault, marchand toilier et Elizabeth Bernais, veuve de François Hébert, boucher et aubergiste à Bernay
Date
1750-1761
Cote
5 B 27 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Michel Rabault, marchand toilier et Elizabeth Bernais,...