Jean Bernais (de Courbépine)
Date
1772-1784
Cote
85 B 44 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf
- Causes civiles
- Procédures, saisies
- Saisies
- Jean Bernais (de Courbépine)