Pièces de procédures entre les Pénitents de Bernay et « messire Léon Pottier de Gesvres, abbé commendataire et seigneur de Bernay et Orillac, demandeur à l'encontre desdits Pénitents pour les faire condamner à suivre la bannalité de ses moulins, ensemble à payer la moulte des grains qu'ils ont mouluré depuis le temps que Jacques Chappe, son fermier et solliciteur pour luy en la cause, les tient à ferme ».
Date
1692-1693
Cote
H1201
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Couvents et communautés d'hommes
- Pénitents de Bernay
- Pièces de procédures entre les Pénitents de Bernay...