Vol de meubles commis au préjudice de François Leroy, ancien élu de l'élection de Bernay, par sa femme et ses enfants
Date
1687-1712
Cote
3 B 920 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Vol de meubles commis au préjudice de François Leroy,...