Avec les trésoriers de la paroisse de Notre-Dame de Bernay, au sujet de bancs dans l'église et de comptes de confrérie
Date
1677-1757
Cote
5 B 73 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois
- Procédures
- Avec les trésoriers de la paroisse de Notre-Dame de...