Nicolas Bernier, laboureur, demeurant en la paroisse de Neuville, André de Bellemare d'Ocquainville, chevalier, seigneur du Gastinel, paroisse de Neuville, et Jean-Etienne Huche demeurant en la paroisse Notre-Dame de La Couture à Bernay
Date
1776-1777
Cote
4 B 195 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Nicolas Bernier, laboureur, demeurant en la paroisse...