1770-1774
Date
1770-1774
Cote
9 B 92 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège d'Ezy, causes criminelles
- Procédures diverses
- 1770-1774