Procédure menée par Thomas Pelfrène, organiste à Elbeuf, époux de Marie-Madeleine Bertin, contre Pierre Lamy, sieur de La Fosse
Date
1716-1725
Cote
14 B 785 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Vicomté
- Saisies, tutelles, procédures
- Autres pièces
- Procédure menée par Thomas Pelfrène, organiste à Elbeuf,...