Sentences, oppositions, saisie, état des frais privilégiés, comptes
Date
1787
Cote
4 B 261 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens de Daufresne à la requête d'Henri Bertrand, marchand...
- Sentences, oppositions, saisie, état des frais privilégiés,...