Actes concernant Pierre de Bessin, sieur de Mathonville
Date
1583
Cote
10 B 341 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Pièces se rattachant aux procédures civiles
- Actes concernant Pierre de Bessin, sieur de Mathonville