Convocation du ban et arrière-ban de la noblesse à Évreux par le marquis de Beuvron, la décharge de service ou le paiement de dettes.
Date
1689
Cote
1 B 274 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Police et administraon
- Ban et arrière-ban
- Convocation du ban et arrière-ban de la noblesse à...