Langlois, déserteur (1782-1784) - Vallée et Bicheré (1782-1787)
Date
1782-1787
Cote
4 B 392 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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