Elections des députés en exécution de la loi du 29 juin et de l'ordonnance du 11 octobre 1820 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (novembre 1820) ; députés élus : Gazan, de Roncherolles, Bidault-Prétavoine, Dupont-de-l'Eure, de La Pasture, Lizot et de Vatimesnil.
Cote
3 M 135
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Restauration
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