Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
60 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1726-1729
Lieu
Garennes — Justice seigneuriale, Ivry-la-Bataille
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 60 B - Justice seigneuriale de Garennes
  • Causes civiles
  • Procédure : décret des biens de Charles Bigard, meunier...