Procédure : décret des biens de Charles Bigard, meunier à Ivry
Date
1726-1729
Cote
60 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 60 B - Justice seigneuriale de Garennes
- Causes civiles
- Procédure : décret des biens de Charles Bigard, meunier...