Charles de Croixmare, écuyer, et Nicolas et Simon Bihorel, laboureurs
Date
1679-1681
Cote
16 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Charles de Croixmare, écuyer, et Nicolas et Simon Bihorel,...