Résultat n°1
Contre Nicolas Blay pour escroquerie sur des marchandises à Evreux
Date
1772-1773
Cote
54 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
1772-1773
54 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.