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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
54 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1772-1773
Lieu
Evreux, Evreux — Chapitre — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines
  • Police et causes criminelles
  • Contre Nicolas Blay pour escroquerie sur des marchandises...