Contre Nicolas Blay pour escroquerie sur des marchandises à Evreux
Date
1772-1773
Cote
54 B 17 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines
- Police et causes criminelles
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