État des frais dûs par les habitants de ces paroisses dans leur procès contre le duc de Bouillon s.d. (1789)
Date
1789
Cote
6 B 155 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants...
- État des frais dûs par les habitants de ces paroisses...