Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 561 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1763-1771
Lieu
Brétigny, Pont-Audemer — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Contre le garde-chasse de Mme de Boisroussel pour attentat...
Résultat n°2
Cote
34 B 81 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1699-1757
Lieu
Aclou, Brionne — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Louis Sement, vicaire d'Aclou, et Mme de Boisroussel