Saisie des biens de Jean Bonnel, marchand à Saint-Nicolas d'Arcueil, près Beaumont-sur-Oise, surtout à Marcilly et Illiers
Date
1770
Cote
9 B 141 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles
- Saisies, tutelles, procédures et pièces s'y rattachant
- Saisie des biens de Jean Bonnel, marchand à Saint-Nicolas...