• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tutelle concernant la veuve Roqueray de la paroisse de Bonneville-la-Louvet en 1783

    Date

    1782-1783

    Cote

    4 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Tutelle concernant la veuve Roqueray de la paroisse...
  2. Résultat n°2

    Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet, pour homicide, avec lettres de rémission

    Date

    1773-1777

    Cote

    13 B 573 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jean-Baptiste Enguerrand, toilier à La Bonneville-la-Louvet,...