Droits d'usage dans la forêt d'Evreux pour les communes d'Angerville-la-Cam-pagne, Aulnay, (la) Bonneville, (les) Baux-Sainte-Croix, Evreux, Gaudreville-la-Rivière.
Date
an XI-1923
Cote
7 M 285
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 7 M Agriculture, Eaux et Forêts
- Eaux et forêts
- Forêts domaniales
- Droits d'usage
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