Requête de Pierre Bosquet, prêtre de Bernay - saisie des biens de Le Gallois
Date
1747-1759
Cote
5 B 76 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois
- Procédures
- Requête de Pierre Bosquet, prêtre de Bernay - saisie...