(1755-1762, 1696-1756)
Date
1696-1756
Cote
13 B 195 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées
- (1755-1762, 1696-1756)