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Résultat n°1

1711-1712

Date

1711-1712

Cote

14 B 624 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Permissions accordées pour l'exercice de \a boucherie et autres métiers, réceptions, ordonnances et statuts

Date

1615-1761

Cote

52 B 142 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Procédures diverses

Date

1787-1789

Cote

2 B 66 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)

Date

1651-1787

Cote

16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)

Date

1601-1768

Cote

14 B 471 (Cote/Cotes extrêmes)