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  1. Résultat n°1

    Contre les habitants de La Bouille pour scandale et tumulte public dans le bourg et l'église

    Date

    1782-1789

    Cote

    13 B 602 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre les habitants de La Bouille pour scandale et...
  2. Résultat n°2

    Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour violences envers Jacques Carrey, journalier de Foulbec, pour vols (1782-1785). Contre Joseph Le Chevallier, marchand d'indienne à La Bouille, pour banqueroute frauduleuse (1782-1786)

    Date

    1782-1786

    Cote

    13 B 593 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jean-Thomas Lemercier, maçon de Catelon, pour...
  3. Résultat n°3

    1691-1692

    Date

    1691-1692

    Cote

    14 B 612 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1691-1692
  4. Résultat n°4

    1740-1741

    Date

    1740-1741

    Cote

    13 B 533 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1740-1741