Contre les habitants de La Bouille pour scandale et tumulte public dans le bourg et l'église
Date
1782-1789
Cote
13 B 602 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre les habitants de La Bouille pour scandale et...