Envoi en possession des biens dépendant du comté d'Evreux sis dans l'étendue du bailliage de Breteuil et droits divers, pièces annexes
Date
1771-1777
Cote
6 B 156 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants...
- Envoi en possession des biens dépendant du comté d'Evreux...