Marie-Madeleine Pombréant, veuve de François de Bouju, seigneur de La Croix des Mallets et les héritiers de ce dernier à la requête de Geneviève Damont, veuve de Nicolas de Frémont
Date
1694-1701
Cote
11 B 219 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Marie-Madeleine Pombréant, veuve de François de Bouju,...